Comment reduire les inegalité sociales?

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Chapitre I : Généralités sur l’I.R.P.P (Voir poly/cours) Personnes physiques ayant leur domicile fiscal Quelle que soit la nationalité, toutes personnes physiques est imposable à l’IR. Elle est sensée avoir son domicile en France si : Son foyer (où elle/sa famille réside habituellement) en France Son lieu de séjour principal est situé en France Son activité principale est exercée en France Le centre de ses intérêts économiques (lieu d’où elle titre ses principaux revenus) Cas des non-résidents Ceux n’ayant pas d’habitations en France  impositions en France de tous leurs revenus de source française. Ceux ayant une habitation en France  sont soumis à l’impôt sur une base forfaitaire égale à 3xla valeur locative de ces immeubles Le foyer fiscal L’article 6 du code Général des Impôts dispose que « chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu tant à raison de ses bénéfices et revenus professionnels que ceux de ses enfants et personnes considérées comme étant à sa charge » Le foyer fiscal est donc généralement constitué par : le contribuable son conjoint s’ils sont mariés ou pacsés les personnes à la charge du contribuable : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Les exceptions au foyer fiscal Il existe des exceptions (obligatoires ou facultatives) à cette généralité : Exceptions obligatoires pour : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Dans un couple composé de concubins, chacun doit remplir sa propre déclaration Dans certains cas, certaines personnes peuvent décider de se déclarer séparément ou conjointement (exceptions facultatives séparées) : {text:list-item} {text:list-item} Il existe aussi des cas d’exceptions facultatives conjointes : {text:list-item} {text:list-item} Les cas nécessitant plusieurs déclarations Pour une année de

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