Institutions juridictionnelle

Pages: 67 (16674 mots) Publié le: 13 février 2012
UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de droit et d’économie 1re année de Licence – Semestre 2

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS

Le jugement – Vieux coutumier du Poitou

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Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd.,2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes juridiques Pour aller plus loin –J. Carbonnier, Jeux de droit in Flexible droit, LGDJ, 10e éd, 2001. Et pour la culture générale… Quelques œuvres littéraires : – Aristophane, Les guêpes – Jean Racine, Les plaideurs – Jean de La Fontaine, Les animaux malades de la peste - L’huître et les plaideurs (entre autres) – G. Courteline, Un client sérieux – F. Kafka, Le procès Quelques films et documentaires – S. Lumet, Douze hommes encolère – R. Depardon, 10e chambre - instants d’audiences.

Adresse internet de la Chancellerie : http://www.justice.gouv.fr

----------Liste des abréviations des codes cités : – C. civ. : code civil – C. com. code de commerce – CJA : code de justice administrative – COJ : code de l’organisation judiciaire – C. pén. : code pénal – CPC : code de procédure civile – CPP : code de procédure pénale – C.trav. : code du travail Annexe : texte de la formule exécutoire

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« (…) Quatorze appointements, trente exploits, six instances, Six-vingts productions, vingt arrêts de défenses, Arrêt enfin. Je pers ma cause avec dépens, Estimé environ cinq à six mille francs. Est-ce là faire droit ? Est-ce là comme on juge ? Après quinze ou vingt ans ! Il me reste un refuge : La requête civile est ouvertepour moi, Je ne suis pas rendu. (…) » Racine, Les plaideurs, I, 7

Une juridiction est, au sens très large, un organe chargé de trancher les litiges par une décision que l’on appelle, toujours au sens large, un jugement. De manière plus précise, il existe différents types de juridictions, selon une terminologie qui s’est imposée au fil des siècles. Le terme de « tribunal » désigne en principeles juridictions du 1er degré (sauf le Tribunal des conflits). Le terme « cour », qui renvoie à l’Ancien régime, désigne les juridictions plus élevées dans la hiérarchie. Enfin, le terme « conseil » a une double signification (plus encore si on sort du domaine des juridictions) : dans l’ordre administratif, il constitue une survivance du temps où, la justice étant retenue entre les mains duSouverain, le Conseil se bornait à donner un avis au ministre. Il désigne aussi des tribunaux où existe une parité entre les représentants d’intérêts opposés : ainsi les conseils de prud’hommes. L’organisation des juridictions qui prévaut en France à l’heure actuelle est donc, et pas seulement dans son vocabulaire, le fruit de l’Histoire et le reflet des mentalités. Ainsi, elle est dominée par ladistinction entre les deux ordres, judiciaire (Section 2) et administratif (Section 3), entre lesquels on trouve une juridiction chargée de régler les conflits de compétence, le Tribunal des conflits (Section 1). Il faut y ajouter le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution (cf. Cours de Droit constitutionnel) et dont le rôle s’est considérablement accru àraison de l’instauration d’une procédure de question prioritaire de constitutionnalité. La question se pose de sa juridictionnalisation. Mais avec la présentation des juridictions internes, on n’a pas épuisé la liste des juridictions susceptibles d’intervenir pour régler les litiges intéressant la France, ses nationaux et les personnes vivant sur son territoire. Il existe en effet des juridictions...
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