Problématique : Quelles justifications peut-on apporter au principe de la légalité criminelle ? §1. La justification historique Ce pcp de légalité est apparu assez tardivement au XVIIIe en réact° au Dpén de l’AR qui accordait un rôle essentiel au juge ds la répression des infractions. On a d’ailleurs pu dire de ce D qu’il reconnaissait « l’arbitraire du juge ». Aussi, sous l’AR, la pratique adoptée par les tribunaux avait créé pour certains comportements de véritables coutumes jud suivies par les juges. La difficulté apparaissait alors ds le fait qu’aucune règle n’était fixée. Il appartenait dc au juge de décider en équité si le comportement …afficher plus de contenu…

§2. La justification poNB Le po est ici à comprendre au sens de système poSi on confie à la loi le soin de définir les infractions c’est prc-qu’on considère qu’elle est la seule légitime, autrement dit, qu’elle est l’expression de la vol gé. Ce pcp est dc très empreint de la philo des Lumières et + …afficher plus de contenu…

La société accepte de limiter ses prérogatives. -Concernant le juge : Avec le pcp de la légalité, le juge perd lui aussi la faculté de déterminer lui-même les infractions et les peines. Il ne peut dc sanctionner que les comportements prévus par la loi et ne le faire qu’en vertu de la sanction qu’elle a fixée. · Evoque le pcp de la SDP -> le juge ne peut pas empiéter sur les pouv du législateur -> permet de préserver la démocratie §3. La justification libérale La loi a seule les qualités nécessaires pour établir les infractions de façon à ce que