penal

Pages: 32 (7980 mots) Publié le: 13 juin 2014
DROIT PENAL GENERAL.


INTRODUCTION :
La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infractiontechniquement selon sa gravité :
- Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie des crimes recouvre des actes portant une atteinte tellement grave à l’ordre social qu’on ne peut les réparer que par une très longue privation de liberté, écartant ainsi l’agent de la société. Ex : tuer une personne.
- Les délits : Les infractions correctionnelles sont la catégorieintermédiaire, quantitativement plus importante que la catégorie des crimes. L’atteinte n’est pas d’une gravité exceptionnelle, mais suffisante pour que la privation soit encore de mise.
- Les contraventions : la dernière catégorie regroupe les infractions les moins grave, c’est plus vaste des trois.
L’infraction au sens général : c’est le fait prévu et puni par la loi pénale à la raison du trouble qu’ellecause à l’ordre social.

Ce phénomène est révélateur d’un antagonisme entre l’individu et la société, cette dernière provoque une réaction socialecontre le criminel.
Le droit pénal constitue en effet, l’une des branches les plus importantes de la science juridique, dans la mesure où il s’agit de consigner les exigences de la société avec les droits, et les libertés de l’homme, c’est ce doubleaspect qui constitue l’originalité du phénomène criminel, en même temps que sa complexité.
Le droit pénal est aussi une des branches de droit les plus productrices de la liberté individuelle. Il peut être définit comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et de fixer leurs auteurs.
Le droit pénal s’articule autour de deux notions clés fondamentales :L’infraction, et la Sanction.
Il est tendant d'admettre que le droit pénal appartient au droit public, du fait qu'il oppose l'individu à la société qui est lésée par son comportement. Personne ne le contexte, c'est bien à l'Etat que revient le droit de fixer la liste des comportements interdits, d'organiser la poursuite et d'assurer la répression des coupables. Toutefois le droit pénal entretient desliens et apports avec le droit privé. En effet, le trouble social que cause l'infraction, suppose bien entendu la plupart du temps l’atteinte à un intérêt purement privé, ainsi : le vol, l'emprunt, la violation du droit de la propriété. De même, le procès pénal est soumis aux mêmes tribunaux juridiques que les litiges du droit privé, et puisque le droit privé est le garant des libertésindividuelles, son esprit est celui qui inspire le droit privé. En vérité, on peut dire que l'analyse ne permet de rattacher entièrement le droit pénal, à l'une ou l'autre catégorie, dans la mesure où il entretient des rapports étroits avec chacune d'entre elles, il occupe une position originale dans l'organisation juridique, puisqu'il est à la fois une discipline autonome, et dépendante des branchesjuridiques voisines. Il est en effet une matière pluridisciplinaire très exigeante, il est mêlé aux disciplines les plus diverses, et c'est cette diversité des normes applicables, qui font du droit pénal une matière multidisciplinaire, très exigeante, d'une valeur pédagogique, et d'une rigueur scientifique, que bien d'autres disciplines juridiques devraient lui envier. Ceci étant, c'est dans la loi quel'on cerne la matière pénale, en incriminant tel acte plutôt que tels autres. (Incriminer : c'est décider qu'elle sera une infraction).
C'est aux législateurs, qu'il appartient d'effectuer la détermination des infractions, et c'est grâce à la loi qu'elle traduit ces décisions, et qu'elle en informe les citoyens; donc en l'absence d'une loi d'incrimination, un acte aussi néfaste qu'il soit...
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