comment la loi a-t-elle évolué durant la Révolution ? Comment la loi a-t-elle évolué durant la Révolution ? Durant la Révolution français, pas moins de 14 000 lois ont été adoptées en 10 ans. Il parait ainsi évident que dans le nouveau régime, la loi domine. Cette source du droit va évoluer sur divers aspects durant la période légicentriste qu’est la Révolution française. Le terme de loi correspond à la principale source formelle du droit objectif. Au sens large, la loi désigne toute …afficher plus de contenu…

Ainsi, force de ce mandat impératif, les députés affirment qu’ils incarnent la souveraineté nationale en représentant la nation toute entière. De ce fait, les lois votées par cette assemblée s’avèrent représenter la volonté de la majorité des représentant de la nation et par voie de conséquence à la volonté de la nation.
Elles doivent donc s’appliquer à tous sur tout le territoire français y compris les colonies. En outre, les lois passent pour le fruit de la raison humaine, élevée depuis la renaissance, et ne peuvent souffrit aucune résistance. Le terme légicentrisme peut être utilisé pour qualifier ce système . C’est, de plus, la loi qui va abolir l’ancien régime via la loi suprême, …afficher plus de contenu…

A / un droit privé unifié et commun aux français La révolution et la loi votée par l’assemblée représentative de la nation vont imposer pour la première fois un droit privé unique et unifié. D’abord, la révolution commence par abolir les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789 et précise cette abolition par décret des 5 et 11 aout 1789. Les privilèges territoriaux et des corporations de métiers sont supprimés et seront confondus dans le droit commun des français. Ce terme important, déjà mentionné à l’époque romaine, change ici de sens. En effet, le droit commun des français ne correspond plus à un corps des grands