Dissertation droit civil

Lola BOUDET.
L1 Droit.
Groupe A5.

SEANCE 2 LE CODE CIVIL AUJOURD’HUI.
Exercice de dissertation :
Le Code civil : bilan et perspectives.

Le Code civil a été créé en 1804 sous Napoléon Bonaparte. En effet il voulait que soit attaché à son nom un Code civil, et être à la tête d’une grande entreprise législative.
Pendant l’ancien droit, la France était divisé en deux. D’un côté il y avaitles pays de droit écris, et de l’autre les pays de coutumes. Ces deux parties de la France appliquaient des règles de droit différentes. C’est donc pendant la Révolution française en 1791 qu’apparait l’idée d’unifier toutes ces lois pour unifier le droit civil, l’idée de codification apparait donc à cette époque surtout pendant la Révolution française. Plusieurs tentatives de codificationéchouent à l’époque, il faut donc attendre le règne de Napoléon Bonaparte pour que le Code civil apparaisse. En 1804, le code était tout à fait adapté car il reflétait la philosophie de l'époque. Le code s'intéressait surtout à des questions patrimoniales mais cette idéologie a changé et est moins adapté à notre époque et à nos évolutions économiques et sociales contemporaines.
Le Code civil a connu unvéritable succès, cependant le Code civil vieilli et est de moins en moins adapté à notre époque et aux évolutions contemporaines. De plus, aujourd’hui de plus en plus de lois ne figurent pas dans le Code civil, il y a donc des lois en dehors du Code civil, ce qui créé un décalage entre le droit civil et le Code civil. C’est pourquoi l’idée d’une recodification apparait aujourd’hui en France afinde remettre à jour ou moderniser le Code civil de 1804 qui comporte quelques lacunes.
Nous allons donc établir un bilan du Code civil, ainsi que d’éventuelles perspectives du Code civil. Le bilan étant ce qu’il en est du Code civil aujourd’hui, ce qu’il est devenu, ses points fort et ses points faibles, ainsi que les modifications ou enrichissements qu’il a subit dans le temps. Nous nousintéresserons également aux perspectives du Code civil, c’est-à-dire ce qu’il est susceptible de devenir dans le futur, son éventuel avenir.
L’intérêt de ce sujet est donc de nous rendre compte comment a évoluer le Code civil, ce qu’il en est aujourd’hui afin d’étudier sa portée sur le monde d’aujourd’hui et de demain. De plus nous nous intéresserons à l’avenir du code civil, c’est-à-dire au devenir duCode civil et à une certaine recodification du Code civil.
Nous verrons donc comment et en quoi le Code civil a évolué et comment il devrait évoluer dans le temps en raison des lois présentent hors du Code civil lui-même et des évolutions économiques et sociales contemporaines.
Nous étudierons l’évolution du Code civil et dans un premier temps nous verrons donc le résultat du Code civilaujourd’hui ( I) La situation du Code civil aujourd’hui), puis nous étudierons les perspectives du Code civil, c’est-à-dire l’avenir du Code civil. ( II) Les perspectives du Code civil.)

I) La situation du Code civil aujourd’hui.

Le Code civil tel que nous le connaissons aujourd’hui a en effet connu des évolutions, comme des modifications du Code civil, ou des adaptations aux évolutions économiqueset sociales, à la société, aux innovations ou encore aux changements des mœurs. C’est donc ce que nous allons démontrer

A) Un enrichissement du Code civil…

En 1804, à l’époque de sa création, le Code civil était parfaitement adapté aux mœurs de la société, à la philosophie de l’époque. Cependant plus le Code civil vieilli et plus on s’aperçoit que des lois manquent ou ne conviennent plus.En effet le Code civil vieilli et n’est plus adapté en raison des évolutions économiques et sociales, le Code civil a donc dû s’y adapter. Par exemple avec la révolution industrielle et les prouesses techniques, avec la création de machine par exemple, le Code civil manquait de loi par rapport à cela, car à l’époque de sa création, ces évolutions techniques n’existaient pas. C’est donc...