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Dissertation droit civil

1843 mots 8 pages
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Lola BOUDET.
L1 Droit.
Groupe A5.

SEANCE 2 LE CODE CIVIL AUJOURD’HUI.
Exercice de dissertation :
Le Code civil : bilan et perspectives.

Le Code civil a été créé en 1804 sous Napoléon Bonaparte. En effet il voulait que soit attaché à son nom un Code civil, et être à la tête d’une grande entreprise législative.
Pendant l’ancien droit, la France était divisé en deux. D’un côté il y avait les pays de droit écris, et de l’autre les pays de coutumes. Ces deux parties de la France appliquaient des règles de droit différentes. C’est donc pendant la Révolution française en 1791 qu’apparait l’idée d’unifier toutes ces lois pour unifier le droit civil, l’idée de codification apparait donc à cette époque surtout pendant la Révolution française. Plusieurs tentatives de codification échouent à l’époque, il faut donc attendre le règne de Napoléon Bonaparte pour que le Code civil apparaisse. En 1804, le code était tout à fait adapté car il reflétait la philosophie de l'époque. Le code s'intéressait surtout à des questions patrimoniales mais cette idéologie a changé et est moins adapté à notre époque et à nos évolutions économiques et sociales contemporaines.
Le Code civil a connu un véritable succès, cependant le Code civil vieilli et est de moins en moins adapté à notre époque et aux évolutions contemporaines. De plus, aujourd’hui de plus en plus de lois ne figurent pas dans le Code civil, il y a donc des lois en dehors du Code civil, ce qui créé un décalage entre le droit civil et le Code civil. C’est pourquoi l’idée d’une recodification apparait aujourd’hui en France afin de remettre à jour ou moderniser le Code civil de 1804 qui comporte quelques lacunes.
Nous allons donc établir un bilan du Code civil, ainsi que d’éventuelles perspectives du Code civil. Le bilan étant ce qu’il en est du Code civil aujourd’hui, ce qu’il est devenu, ses points fort et ses points faibles, ainsi que les modifications ou enrichissements qu’il a subit dans le temps. Nous nous

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