Les vicissitudes politiques du principe de non rétroactivité de 1791 à 1815

1891 mots 8 pages
Les vicissitudes politiques du principe de la non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815.

La rétroactivité sous la Révolution est mise en avant pour lutter contre les inégalités présentes sous l’Ancien Régime, mais cependant cette rétroactivité est vue par certains comme une atteinte directe au principe de sûreté et de respect des droits acquis.
La loi est sacralisée en France sous la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit naturel et le législateur à un rôle de traducteur du droit naturel. C’est une garantie contre le despotisme et elle assure les droits et libertés des individus.
Aujourd’hui la loi s’impose grâce à la Raison et non par la volonté Divine, mais celle-ci se qualifie par un vocabulaire religieux « sacralisation de la loi ».
La Révolution de 1789 créée une rupture avec l’Ancien régime et donne lieu à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui prône et institue le principe d’égalité des citoyens.
Sous l’Ancien Régime, de multiples conventions entre les familles étaient passées et reposaient sur l’espérance que la législation ne serait pas modifier. Or, on revient rétroactivement sur les engagements passés pour modifier les clauses.
Avant la période révolutionnaire, la détermination de la loi applicable s’inspirait du droit romain, la date de demande en justice représentait la loi applicable. Cependant la Révolution voulait imposer ces propres principes d’égalité entre les citoyens et abolir les particularismes représentatifs de l’Ancien Régime.

Les vicissitudes politiques désignent des événements politiques (positif ou négatif) qui engendrent des effets notamment sur le principe de non-rétroactivité.
Comment les différents évènements politiques ont-ils affecté le principe de non rétroactivité de la loi ?
On distingue trois périodes : Avant 1789, sous l’Ancien Régime, on assiste au Palladium de tout l’ordre social où l’on prescrit le principe de

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