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Commentaire arret 28 mars 2008

1534 mots 7 pages
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Commentaire d’arrêt de la Cour de Cassation du 28 mars 2008

L ‘arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation porte sur l’erreur en tant que vice du consentement, plus particulièrement l’erreur sur la substance entraînant la nullité du contrat.
En 1984, Daniel X (agissant pour la société X) achète auprès de Mme Y un portrait de Claude Monet, réalisé par John Z pour une somme de 300 000 dollars US. En 1985, l’acheteur assigne la venderesse en nullité pour erreur sur la substance après que des spécialistes émirent des doutes sur l’authenticité de l’œuvre. Ensuite en 1986, une transaction confirmant la vente du tableau à moitie est signée entre la société X et Mme Y, celle-ci prenant en compte l’intention de la société d’en faire donation à l’Académie des beaux-arts. Cependant en 1996 Mme X constate que l’œuvre a été inséré dans la nouvelle édition du catalogue raisonné des œuvres de Monet, rédigé par Daniel X, comme étant un autoportrait du peintre.
Le Tribunal de Grande Instance a rejeté la demande, faite par Mme Y, d’annulation de la vente pour erreur sur la substance et pour dol en vue de l’article 1109 et 1110 du Code Civil. Il en est de même pour la Cour d’Appel qui l’a débouté de ses demandes.
En quoi l’erreur sur la qualité substantielle de la chose pose t-elle problème dans le domaine de l’art ?
Nous analyserons dans un premier temps l’erreur sur la substance et dans un second temps nous approfondirons l’authenticité de l’objet en tant que qualité substantielle.

I- Erreur sur la substance

Il serait intéressant d’étudier le développement l’erreur sur la substance (A) et ensuite d’apporter une critique sur le caractère déterminant de l’erreur (B) caractérisant l’arrêt présent.

A- Le développement de l’erreur sur la substance

Comme le stipule l’article 1110 du Code Civil, « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » Il est important

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