Comparer erreur et dol

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Comparer l’erreur et le dol

Selon l’article 1108 du Code civil, quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : « Le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation. »
Nous nous pencherons sur la première de ces conditions : Le Consentement.
Le contrat est un acte juridique bilatéral, c'est-à-dire qu'il faut qu'au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit.
Dès lors, l'article 1109 du Code Civil prend son sens en énonçant « qu'il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » en désignant spécifiquement deux vices du consentements : l’erreur et le dol.
L'erreur est un vice du consentement qui consiste en une représentation inexacte de la réalité ; on croit vrai de ce qui est faux et faux ce qui est vrai.
Quant au dol, il s'agit d'un ensemble de tromperies destinées à induire le contractant en erreur afin de le pousser à contracter.
Dans ces deux cas de figure, le consentement est vicié, cependant, peut on pour autant rapprocher ces deux vices du consentement?
Il est certain que la nature de vice du consentement est le tronc commun de ces deux notions (I) qui peut aussi bien faire ressortir leurs points commun que leurs différences, cependant leurs effets restent variés et liés à leur nature (II).

I- Le dol et l'erreur : vices du consentement
Le dol et l’erreur sont présentés à l’article 1109 du Code civil comme des vices du consentement, mais il s’avère qu’une subtile distinction peut être opérée (A), au travers de leur points communs (B).

A- Leur différence : le caractère volontaire du dol et involontaire de l'erreur

L’article 1116 du Code civil énonce que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque

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L’art. 1108 du Code civil dispose que « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation. »….

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L’indétermination du prix L’article 1108 du code civil dispose que « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation ». L’indétermination du prix, ressort de la condition qu’il faut un objet certain qui forme la matière de l’engagement, cette condition d’objet défini étant défini en l’article 1129 du même code civil qui dispose qu’ « il faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être déterminée », cependant une série de jurisprudence de 1995, a déclarée l’article 1129 inapplicable dans le cas de la détermination du prix dans le contrat. Le prix est dans le langage courant est « la valeur de quelque chose exprimée en monnaie », en droit il s’agit de « la somme d’argent due par l’acquéreur d’un bien au vendeur ; le langage moderne désigne bien souvent par ce terme toute somme due en échange d’un service ».….

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C’est le 115ème message. Le diable est un dieu, mais un dieu tueur. Il tue l’homme en l’amenant à faire ce que Dieu n’aime pas, car c’est ce qu’il fit aux premiers hommes (depuis le jardin d’Éden) à partir desquels la mort commença à régner. Il ne s’agit pas d’une mort physique, mais d’une mort de l’esprit (l’Âme).….

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