Commentaire arrêt bègle 13 mars 2007
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Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite, en raison de la conjoncture sociale actuelle une orientation plus précise, voire une argumentation. Le 5 juin 2004, un officier d'état civil procède au mariage de deux hommes, malgré l'opposition notifiée faite par le procureur de la République le 27 mai 2004. Le mariage étant annulé, les deux prétendants forment une requête devant les juridictions bordelaises à l'encontre du ministère public, puis, insatisfait des décisions des juges du fond, se pourvoient en cassation. C'est ainsi que les juges de la Cour de cassation ont eu a prendre en compte la délicate question de savoir si le mariage célébré entre deux personnes de même sexe est légitime. Les requérants justifient leur demande grâce à un certain flou juridique, une interprétation ambigüe du code civil, dû a un élément qui semblait tellement évident pour le législateur qu'il n'a jamais pris le temps, ni vu la nécessité, de préciser, étant réalisé dans un but principal qui est la procréation, le sexe des prétendants à cette institution qui est le mariage. C'est en ce sens que la Cour de cassation a, dans un arrêt de la première chambre civile en date du 13 mars 2007, en rejetant le pourvoi renforcé une jurisprudence constante. Il convient dès lors d'étudier quels sont les critères imposés par la loi au citoyen ( I ), puis de s'attarder un peu plus longuement sur les différentes visions de cette institution importante qu'est le mariage ( II).
I/ DES CRITÈRES IMPÉRATIFS EN RAISON DE LA SUPÉRIORITÉ DE LA LOI
Dans un état de droit, le maintien de l'ordre public est une nécessité et le consensus des juges affirme