Droit de la famille : TD N°4

"Le mariage est l'union entre une femme et un homme", donc les personnes de même sexe ne peut pas accéder au mariage et donc se voient interdire certains droits comme par exemple l'adoption .
L'arrêt que nous allons étudier est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 19 décembre 2007.
En l'espèce, Madame Y et Madame X sont unies par un pacte civil de solidarité (PACS) . Madame Y a concu un enfant, Baptiste par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme. Madame X avec consentement de la mère biologique (Madame Y), souhaite adopter Baptiste et donc a présenté une requête en adoption siple de l'enfant. Est également sollicité par voie de conséquence, une demande de changement de nom pour qu'il porte le nom Y-X.
Madame X a été débouté de sa demande le 27 juin 2006 à Riom,et décide de faire grief à l'arrêt. De ce fait Madame X forme un pourvoi en cassation .
Madame X forme ses prétentions en un moyen . Ce moyen résulte des arrêts rendus par la cour de cassation les 20 février et 13 mars 2007 . La cour a violé l'article 55 de la constitution du 4 octobre 1958 ,de plus en excluant des couples de même sexe du mariage la cour a violé les articles 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme . Du fait d'avoir violé l'article 8 de la convention européenne de la sauvegarde des droit de l'homme il y a eu atteinte à la vie privée et familiale.
La cour a répondu et rejeté le pourvoi aux motifs que en cas d'adoption de l'enfant la mère biologique perdrait son autorité parentale même si cette dernière est adapte a l'exercer . De plus le partage de l'autorité parentale est donner qu'en cas d'adoption de l'enfant du conjoint , hors les conjoints sont des personnes unis par les liens du mariage.
La question qui se pose à travers cette arrêt est de savoir dans quelle mesure peut-on refuser à un couple homosexuel l'adoption simple ?
Nous étudirons dans une