commentaire Article 6 de la DDHC

Pages: 9 (2071 mots) Publié le: 12 février 2014
Commentaire
Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La naissance de l’état républicain français sa rattache a une longue évolution dont l’origine remonte aux cultures judéo-chrétienne et gréco-latine. Malgré le fait que cette époque pose les bases de l’idée républicaine, c’est après la révolution française de 1789 que la première république a été mise en place(1792-1804). Elle se manifesté par l’abolition de la royauté ainsi que ses privilèges, posant de ce fait le principe de la liberté et de l’égalité entre tous les citoyens. La volonté des révolutionnaires était de modifier le régime, l’organisation ainsi que le fonctionnement du pouvoir monarchique fondé sur l’arbitraire du souverain. Afin de proclamer les principes et les valeurs essentielles de laRépublique, la mise en place d’une déclaration solennelle était nécessaire. La proclamation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 aout 1789 par les membres de l’Assemblée nationale représentant le peuple français. En effet, d’après les membres de l’assemblée, les causes de tous les malheurs résidaient au sein de la méfiance, du mépris ainsi que de l’oubli des droitsde l’Homme.
L’élaboration de cette déclaration s’inscrit dans un siècle ou l’écriture est prédominante et dont les 2 idées principales sont de clarifier et rationnaliser l’organisation de la société en la soumettant a des règles fixent. La République française s’inscrit au sein du XVIIIème siècle, c’est à dire le siècle des lumières. Grace a de grands esprits éclairés tels que Montesquieu(principe de séparation des pouvoirs), Rousseau (Contrat social) ou encore Voltaire (refus de la tyrannie et de la soumission), le principe de la liberté et de l’égalité entre tous citoyens a été posé.
A la suite de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la première constitution française a été mise en place en 1793. Cette notion de constitution s’inscrit dans une volonté commune descitoyens ou leur souveraineté est primordiale. L’idée selon laquelle un état a l’obligation d’être structuré juridiquement selon un texte constitutionnel s’inscrivant au sommet de la hiérarchie des normes juridiques se nomme le constitutionnalisme. La Constitution régie l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique et proclame « les droits naturels, inaliénables et sacrés del’homme ». De plus, à l’identique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution s’inscrit dans une volonté du respect des lois, des règlements ainsi que dans une volonté de rappeler à l’ensemble du corps social leurs droits et leurs devoirs. La Pologne le Royaume Uni et de nombreux autres pays disposent d’une constitution, qu’elle soit écrite ou coutumière et elle posedes principes qui sont les garanties essentielles de la liberté et de la souveraineté des citoyens.
Au sein de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, différentes notions sont rassemblées « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ».
Dans quelle mesure la séparation despouvoirs ainsi que la garantie des droits sont-ils des éléments indispensables à la Constitution ?
Au sein d’une première partie, nous verrons en quoi et par quelle institution la Constitution peut être considérée comme une assurance de la garantie des Droits puis dans une seconde partie, nous nous pencherons sur la notion de la séparation des pouvoirs permettant d’assurer le constitutionnalisme.I) Une garantie des droits assurée par la Constitution :

a) Le principe de la garantie des droits :
La Constitution énonce les droits ainsi que les libertés fondamentales communes a tout citoyen. Les droits fondamentaux constituent le principe de base des institutions définissant la place des citoyens ainsi que les rapports qu’ils entretiennent avec les différentes institutions existantes....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Commentaire article 16 DDHC
  • Commentaire article 16 ddhc
  • Commentaire sur la ddhc
  • Commentaire de la ddhc
  • Commentaire : la ddhc
  • Ddhc commentaire
  • Article 3, ddhc
  • Article 16 Ddhc

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !