Commentaire droit public, l’auto-obligation de l’Etat, Hans KELSEN.

L’ « auto-obligation » de l’Etat, l’Etat de droit, est le document que nous étudierons. L’expression d’état de droit est employée pour caractériser un Etat dont l’assemblée des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de garanties procédurales et de libertés fondamentales. En droit français, l’Etat de droit s’incorpore techniquement dans le principe de légalité, c’est la limitation du pouvoir étatique par la soumission de l’Etat au droit. (Concept anglo-saxon de « Rule of Law »). Le terme d’auto-obligation quand à lui renvoie à l’idée que l’état est antérieur au droit et qu’il l’aurait créée pour s’y soumettre. Mais des doctrines s’opposent quant au fait de cette auto-obligation, donc s’opposent concernant l’origine et la nature des limitations que comporte la puissance d’Etat. Ce texte est extrait de l’œuvre de 1962 du juriste autrichien Hans Kelsen Théorie pure du droit dans lequel il fait l’exposé systématique des thèses de ce mouvement qu’est le normativisme. En effet, cette théorie pure du droit est appelée plus communément normativisme, mouvement dont il est le fondateur (pareil pour la pyramide des normes).
Un acte de volonté qui revêt la signification d’un acte juridique, l’Etat serait-il à la base du droit ?
La doctrine traditionnelle rencontre une forte opposition (I), considérée par les uns comme une certitude (A) et par les autres comme quelque chose d’impossible (B). L’Etat en tant que personne juridique (II), se voit être telle une personne juridique (A) ce qui permet à tout Etat d’être un Etat de droit (B).

I. Origine du droit : le Doctrine traditionnelle et son opposition.

On trouve des idées très distinctes concernant l’auto-obligation de l’Etat, avec d’un côté la doctrine traditionnelle (A) et de l’autre une conception en tous points