DROIT CIVIL
Théorie des obligations.

PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT.

- L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique.

- L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant connaissance des conséquences. Ex : un contrat est un acte juridique.

- La volonté joue un rôle important dans les actes juridiques : fait générateur et créateur de l’obligation.

– Le droit des contrats repose sur deux principes fondamentaux : I) La théorie de l’autonomie de la volonté :
La théorie de l’autonomie de la volonté s’est élaborée dans le sillage de la philosophie du droit naturel et volontaire prônée au XVIIe siècle par Grotius. Elle se développe au XVIII e siècle, nourrie par le libéralisme politique vanté par Rousseau, puis au XIX e siècle sous l’influence du libéralisme économique. Cette théorie a inspiré les auteurs du Code civil, puis ses premiers interprètes. L’idée essentielle est celle de la liberté individuelle : la liberté de l’individu ne peut être restreinte que par sa propre volonté et l’obligation ne peut venir que de l’individu lui-même et non d’une autorité extérieure. En conséquence, c’est uniquement la volonté des parties qui donne sa force au contrat et, librement consentie, l’obligation ne saurait être que juste. Du point de vue économique, le libre jeu de la volonté doit conduire au maximum de productivité.
- Selon cette théorie la force obligatoire du lien contractuel découle de la volonté ; l’acte juridique oblige parce qu’il a été voulu : Cf. art 230 du DOC, selon lequel le contrat valablement formé constitue la loi des parties.

– Limites de cette théorie :

- L’ordre public : la liberté contractuelle est