COMMENTAIRE CONJOINT D’ARRET

Le droit du travail est un droit très complet fait d’une législation dans la plupart des cas impérative et laissant donc très peu de place à la liberté contractuelle. Ainsi le contrat de travail est réglementé de manière stricte et restrictive dont le nom respect peut entraîner plusieurs conséquences. C’est ce que soulèvent ces deux arrêts soumis à notre appréciation. Le premier arrêt a été rendu par la cour de cassation sénégalaise en sa formation sociale le 29 avril 1998. La dame ANTELME est employée de la société Dakar Mécanique Outillage où elle exerçait les fonctions de secrétaire de direction et d’aide comptable à partir du 16 février 1991 ; cependant elle affirme n’avoir pas reçu ses salaires pour la période du 15 mars 1989 au 30 mai 1989. Elle initia une action devant le tribunal du travail en réclamation de ses salaires. Ce dernier lui donna gain de cause, ce que son employeur la société Dakar Mécanique Outillage contesta en interjetant appel. La cour d’appel ayant confirmé la décision du tribunal de travail, l’employeur décida de se pourvoir en cassation. Il estime que la cour d’appel aurait dû se baser sur l’existence d’un élément essentiel à savoir un lien de subordination au lieu d’un simple bulletin de salaire fourni par l’employé. Le deuxième arrêt a été rendu par la cour de cassation sénégalaise le 10 février 1999 en sa formation sociale. Ama Ndoumbé Fall a été au service de Touba Entreprise qui nie l’existence d’un contrat de travail entre eux. Ainsi l’employé initia une action en justice devant le tribunal et obtient même gain de cause auprès de la cour d’appel. L’employeur, reprochant à la cour d’appel d’avoir mal apprécié la nature du contrat de travail qui le lie à son employé décide de se pourvoir en cassation. Il s’agira dans ses deux arrêts de répondre à la question suivante : comment peut-on identifier et prouver un contrat de travail ? Dans le 1er arrêt l’argumentation du