Commentaire Constitution française 1958
La Constitution de la Ve République française a été promulguée le 4 octobre 1958 après consultation des français par référendum quelques jours plus tôt, le 28 septembre.
Deux acteurs majeurs ont contribué à ce texte : le Général de Gaulle et Michel Debré.
A ce jour, cette Constitution est toujours en vigueur, c’est donc la plus stable après celle de la IIIe République.
La Constitution est la “norme” suprême, c’est à dire qu’elle sert de texte de base pour écrire les lois d’ordres général et public (ces lois doivent la respecter).
Dans l’article 3, on peut lire “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”.
Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) avait posé en 1789 : article 3 “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”.
Deux notions apparaissent : la souveraineté qui appartient au peuple et la souveraineté qui réside dans la Nation.
En principe, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale s’opposent du fait de nombreuses différences : la souveraineté nationale se traduit par une démocratie représentative alors que la souveraineté populaire se traduit par une démocratie directe.
Cependant, cette opposition n’est pas possible dans la Ve République car l’article 3 de la Constitution nous parle à la fois de la nation et du peuple.
Ainsi, nous verrons en détails les deux types de souveraineté dans un I); puis les conditions requises pour avoir être citoyen II).
I) La souveraineté, une condition essentielle de la démocratie politique
La souveraineté nationale
On entend souvent le terme nation comme une communauté humaine installée sur un même territoire et qui possède une unité historique,