Commentaire de la charte constitutionnelle de 1830
Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui avait été supprimé par Charles X. Cette Charte a ensuite été amendée par la Chambre des Députées puis par celle des Pairs. Malgré les réticences, une nouvelle monarchie est alors fondée : la Monarchie de Juillet (1830-1848). « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. » dira à son sujet Louis-Philippe Ier, désigné « Roi des français » en 1830 après l'avoir approuvée le 14 août 1830. Cette monarchie est parfois qualifiée de monarchie révolutionnaire puisqu'elle constitue la dernière royauté de France. De plus, bien que durant la Restauration la monarchie était limitée, fondée sur la Charte de 1814, la Monarchie de juillet permet quant à elle d'établir ce qui semblerait être un véritable régime parlementaire. En effet, pour la première fois la Charte constitutionnelle n'est plus une concession du Roi envers ses sujets mais bien un accord passé entre le Roi et les Chambres. Dans les articles de la Charte relatifs aux « formes de gouvernement du Roi », à la Chambre des Pairs, à la Chambre des députés et aux ministre, les compétences de chacun au cours de la Monarchie de Juillet nous sont exposés. Quelles caractéristiques la Charte constitutionnelle de 1830 confère-t-elle à la Monarchie de Juillet ?
Si la Charte de 1830 met en place une monarchie qui tend vers un régime parlementaire (I), il n'en reste pas moins que ce régime est très critiqué (II).
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I- La Charte de 1830