« Les ministres de 1814 à 1848 »

Introduction

Selon un proverbe français, “les ministres sont les yeux des princes”, c'est dire leur importance dans la hiérarchie et dans un gouvernement plus particulièrement. Mais ce rôle que jouent ces agents chargés de l'administration d'un ministère, n'a pas toujours été aussi important qu'il n'y parait. En 1814, après un quart de siècle troublé par la Révolution de 1789 et l'Empire, la France est à la recherche d'un successeur à Napoléon. C'est alors que Louis XVIII arrive au pouvoir et qu'il remet en place une monarchie qui sera limitée par les acquis de la Révolution, la période 1814 - 1830 sera donc marquée par la Restauration. Puis après la révolution des "trois Glorieuses" de juillet 1830, le roi, en l'occurrence Louis Philippe d'Orleans, est remis sur son trône et la monarchie de Juillet est instaurée. Toutefois, même si entre 1814 et 1848 le pouvoir monarchique demeure, ce n'est plus un pouvoir absolu, c'est même le début de l'enracinement du régime parlementariste. En effet, deux Chambres sont mises en place, la Chambre des pairs et la Chambre des députés, ces dernières sont responsables du pouvoir législatif. Quant au roi, il est secondé par des ministères dans son exercice du pouvoir exécutif.
Quel rôle jouent les ministres du roi pendant cette période marquée par l'introduction du parlementarisme ?
Les ministres sont en apparence les maîtres des Chambres (I), mais en réalité ils sont soumis au pouvoir législatif (II).

Plan détaillé

Des ministres en apparence maîtres des Chambres

Une responsabilité pénale
- les ministres peuvent être accusés pour fait de trahison ou concussion par la Chambre des députés
=> art 56 de la Charte de 1814
- la Chambre des pairs est chargée du jugement des ministres qui auront été accusés
=> art 47 de la charte de 1830 repris de l'article 55 de la charte de 1814

B) Une responsabilité politique
=> spécificité du régime parlementariste
- les ministres