Commentaire de la déclaration de jules grévy

Pages: 6 (1417 mots) Publié le: 20 février 2011
Introduction :

La IIIème République fut le régime politique français qui a le plus duré jusqu'à aujourd’hui, s’inscrivant pourtant entre deux guerres ; il fut aussi le plus libéral, et celui qui permis à la France de surmonter de terribles épreuves comme la première guerre mondiale.
Mais la mise en place de ce régime fut longue et particulièrement difficile.
On distingue la période desdébuts, allant de la proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875, et la période d’installation du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884.
Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamaisen lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République,   a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs tout au long de l’IIIe République.
Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de l’IIIe République. Or ce quel’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique du régime par les acteurs politiques va modifier   la constitution de 1875 en donnant aux textes une interprétation inattendue. Ainsi la constitution Grévy a été validée de manière coutumière au point de devenir l’interprétation authentique de la constitution.
La «constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement.
Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. Ainsi que le chef de l’Etat va êtreeffacé et l’exécutif affaibli. A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreux pouvoirs.

En quoi le message du président Grévy constitue-t-elle un tournant dans l’histoire de l’IIIème République ?

Dans une première, cette déclaration peut être vue comme une revendication du régime parlementaire moniste (I) ; d’autre part, elle constitue tout de même une source de déséquilibre institutionnel.I La mise en place d’un régime parlementaire moniste.

La déclaration de Jules Grévy peut être considérée comme une véritable revendication du régime parlementaire moniste.

A) Une réaction à la tentative dualiste de Mac-Mahon

Sous la présidence de Mac-Mahon ont commencé les débuts du régime parlementaire. Institutionnellement, rien n’a été changé, mais la pratique politiqueinfluença le régime lui-même, en le redirigeant vers une forme dualiste. Les pratiques de Mac-Mahon avant la promulgation des lois constitutionnelles de 1875 ont en effet inspiré les constituants.
Il existe plusieurs sortes de régimes parlementaires : le régime dualiste et le régime moniste.
Dans le régime dualiste, le chef de l’exécutif octroie la responsabilité politique aux ministres,responsables devant le parlement. En l’espèce, dans le cas de la IIIème République, l’article 3 des lois constitutionnelles du 25 février 1875 prévoit que tous les actes du président doivent être contresignés par les ministres. Cela traduit ainsi un transfert de pouvoir vers les ministres qui, eux, sont responsables. On remarque également que la place et le rôle du président n’e sont pas explicitementétablis dans la constitution. Il possède de nombreux pouvoirs, mais, politiquement, il n’est pas responsable (comme l’indique l’article 6 des mêmes lois). Cette différenciation entre pouvoirs et responsabilité, dans le cadre d’une forme dualiste du régime amène le président à jouer un rôle actif et tend à provoquer une certaine instabilité dans la mesure où la double responsabilité nécessite...
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