Atelier Droit Yasmine BOUTALEB JOUTEI - Groupe 7

Introduction :

"Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions". D'emblée cette citation de Jean Monnet, montre le rôle moteur des institutions dans la garantie de la stabilité, de la sécurité voire même de la paix, les institutions permettent en effet d'assurer un équilibre entre les pouvoirs et de tempérer ce dernier notamment après les périodes de conflits ou de guerres comme ce fut le cas en Europe après 1945. De ce fait, suite à la Seconde Guerre mondiale, émerge un processus inédit visant à poser les assises d'une construction européenne, principalement au travers de la mise en place des trois communautés européennes, cet instant est naturellement décisif en raison du choix politique adopté à ce moment précis, à savoir celui de privilégier une démarche progressive et corrélativement de n'envisager dans l'immédiat, qu'une intégration économique, la marginalisation du projet politique étant volontaire afin d'étouffer les antagonismes entre les états européens. Le texte porté à notre étude est extrait de la déclaration de Schuman du 9 mai 1950. Schuman, homme d'État français. Ministre sous la Troisième République, sous le Gouvernement de Vichy et sous la Quatrième République, notamment des Affaires étrangères, puis président du Conseil des ministres à deux reprises, Schuman exerça par ailleurs les fonctions de président du Parlement européen. Il est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne avec Jean Monnet. Cette déclaration date de 1950, soit cinq ans après la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à cette époque est en plein processus de reconstruction, dès lors il n'existait aucune institution qui soit dotée de moyens institutionnels et juridiques performants, c'est donc cette déclaration de Schuman, à cette époque, ministre des affaires étrangères français qui concrétises