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Commentaire de l'arret civ 20 oct 1902

2321 mots 10 pages
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SEANCE 5

LA COUTUME

COMMENTAIRE DE L'ARRET CIV 20 OCT 1902

I- Analyse.

A- Les faits

1- Les faits matériels.

|Date |Evènement |
|-8 décembre 1856 |-entrée en vigueur du Règlement relatif à la navigation sur le Canal de|
| |St Quentin |
| | |
|-à une date inconnue |-un usage contraire se développe par un accord entre la Batellerie du |
| |Canal St Quentin et l'administration des Ponts et Chaussées |
| | |
| |-Walbrecq acquiert le ST Léonard et Guénin acquiert l'Abila |
|-à une date inconnue | |
| |-alors que le St Léonnard remonte vide le Canal de St Quentin du côté |
| |du halage et que l'Abila remonte plein le Canal de st quentin du côté |
|-à une date inconnue |du halage, les deux péniches entrent en collision |

2- Les faits judiciaires.

|Date |Evènement |
|-à une date inconnue

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