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Commentaire de l'arrêt cass. soc. 20 novembre 2007

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Commentaire de l'arrêt Cass. Soc. 20 novembre 2007

La période d'essai qui peut précéder le contrat de travail est par essence un moment capricieux pour la sécurité de l'emploi du salarié. Par cet arrêt du 20 novembre 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation va ébranler le libéralisme qui a trait à cette période d'essai, en renforçant la protection du salarié.

En l'espèce, un contrat de travail à durée indéterminée était conclu entre un employeur et un individu engagé en tant que chargé d'affaires, contrat assorti d'une période de quatre mois (renouvelable une fois). Avant que celle-ci ne se termine, l'employeur décidait de résilier le contrat de travail et le notifiait au salarié. Cependant, sur le motif que la mise à fin du contrat était abusive en tant qu'elle n'était pas fondée sur une inadéquation entre sa personne et sa mission professionnelle, et que d'autre part son poste n'avait pas été remplacé, le salarié se rend devant la juridiction des prud'hommes pour obliger son ancien employeur à l'indemniser. Cette dernière, tout comme la Cour d'appel, retiennent de concert l'existence d'un abus du droit de rompre le contrat de la part de l'employeur. C'est ainsi que celui-ci se pourvoit en cassation, invoquant d'abord son droit de ne pas motiver sa décision de rompre le contrat - quoi qu'il aurait précisé que la personne était peu chaleureuse et que la cour d'appel n'ait pas étudié le bien-fondé de ce motif personnel - et l'insuffisance du seul fait de ne pas avoir remplacé le poste vacant pour que celui-ci constitue un abus, et d'autre part, que la Cour d'appel a violé l'article L-122-4 du code du travail en limitant la finalité de la période d'essai à l'évaluation des compétences professionnelles du salarié.

L'employeur doit-il motiver sa décision de rompre le contrat de travail durant la période d'essai, et si oui sous quelles conditions?

La Cour de cassation donne tort une fois de plus au requérant, faisant échec aux moyens qu'il exhibait,

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