Observations :

Plan :

I Le principe d’évaluation des récompenses : l’institution d’un double plafond A. Les notions de dépense faite et de profit subsistant B. Le principe du calcul du montant de la récompense
II Deux exceptions: la dépense faite et le profit subsistant comme valeurs plancher A. L’exception relative à la dépense nécessaire B. L’exception relative à la dépense d’acquisition, de conservation ou d’amélioration d’un bien

« Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime ».
En réalité, une récompense peut se définir comme un remboursement entre la communauté et une masse de biens propres. La théorie des récompenses ne s’applique donc qu’aux transferts de valeurs intervenus pendant le fonctionnement du régime c'est-à-dire pendant le mariage ; autrement dit, l’origine de la récompense se situe pendant le fonctionnement du régime. Dès la dissolution de la communauté, l’application du Droit des régimes matrimoniaux cesse et laisse place à celui de l’indivision. Dès lors, la notion de récompense n’intervient plus. La loi du 23 décembre 1985 est venue préciser que l’évaluation des récompenses se faisait au jour de la liquidation de la communauté et non de sa dissolution ; on pallie ainsi la dépréciation monétaire. L’originalité des récompenses réside dans leur mode d’évaluation. En effet, la récompense n’obéit pas au principe du nominalisme monétaire (ce que le Code civil privilégiait à l’origine) comme c’est le cas pour l’enrichissement sans cause. En fait, à l’origine, la récompense était égale à la somme empruntée au patrimoine créancier. L’inflation se développant, cette solution fut jugée injuste et la loi du 13 juillet 1965 fit de la récompense une dette de valeur. En réalité, l’évaluation de la récompense peut se trouver très éloignée dans le temps du fait générateur de la récompense. C’est ce