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Commentaire de l’article 2015 du code civil

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COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL

Le contrat de cautionnement appartient à la catégorie des sûretés personnelles et tant que tel, il consiste en l’adjonction au débiteur principal d’un ou de plusieurs autres débiteurs pour la même dette.
D’après l’article 2288 du Code civil, le contrat de cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, va s’engager unilatéralement au profit d’une autre personne, le créancier, à payer la dette du débiteur au cas où se dernier serait défaillant.
L'article 2015 du code civil est devenu l'une des dispositions essentielles du droit du cautionnement. En 1804, ce texte était déjà important puisqu'il énonce le caractère exprès de l'engagement de la caution et le principe de l'interprétation stricte du cautionnement. La jurisprudence contemporaine lui a conféré une portée accrue. L'article 2015 du code civil sert ainsi de fondement aux décisions précisant les conditions d'existence du cautionnement, son étendue, son interprétation et sa preuve.
Réformé en 2006, l’article 2015 devenu alors l’article 2292 du code civil prévoit que le cautionnement ne se présume pas ; il doit être exprès, et on ne peut pas l’étendre au delà des limites dans lesquelles il a été contracté. En réalité, ce texte n’est pas un texte imposant une règle de forme mais un texte qui pose une règle d’interprétation.
Ce contrat simple en apparence, puisqu’il a pour caractéristique particulière d’être consensuel, c’est-à-dire qu’il se forme par la rencontre de volontés (offre et acceptation). Il n’y a donc pas véritablement de forme à respecter. Le contrat de cautionnement est d’apparence un contrat consensuel, mais n’est –il pas devenu un contrat de formalisme ?

I) LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT : UN CONTRAT CONSENSUEL

A) Un engagement exprès de la caution

En raison du caractère consensuel du cautionnement, la conclusion de ce contrat n’est, par principe, soumise à aucune forme particulière.
Le caractère exprès

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