Commentaire du 3 juin 1958

Pages: 6 (1300 mots) Publié le: 14 novembre 2012
«C’est du chef de l’état que doit procéder le pouvoir exécutif» déclare le général De Gaulle, le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, affirmant sa vision du président de la république en le plaçant en véritable ‘’capitaine’’ de l’exécutif.
Quittant le pouvoir un peu plus tôt, le 20 janvier 1946, il ne sortira de sa ‘‘traversée du désert’’ que douze années plus tard dans des circonstancespolitiques des plus agitées. En effet, la guerre d’Algérie, commencé dès 1954 prend de plus en plus d’ampleur. Le 13 mai 1958, un comité de vigilance dirigé par le général Massu appelle à manifester contre le FLN à Alger. L'insurrection prend de l'envergure et risque de dégénérer en guerre civile. De plus, en France l'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, etl'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la IVème République.
Le général De Gaulle, grand héros de la France libérée en juin 1944 apparaît alors comme l’unique personne capable de faire face aux événements. Perçu comme l’homme providentiel, René Coty appelle alors «le plus illustre des français» a prendre la place de président du conseil et former ungouvernement. Le 1er juin 1958 il présente son gouvernement devant le parlement. Dès lors il va poser deux conditions majeures : dans un premier temps il souhaite les pleins pouvoirs pendant six mois et dans un second temps il veut pouvoir modifier la constitution par une procédure dérogatoire prévu à l’article 90 de la constitution.
Après délibération de l’Assemblée nationale et du Conseil de laRépublique, celle-ci adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 habilitant le nouveau gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions sous certaines conditions.
Une question se pose alors : sous quelles conditions les parlementaires acceptent-ils d'offrir au pouvoir exécutif de plus larges prérogatives en matière de révision constitutionnelle ?
Dans un premier temps nous verrons que la loiconstitutionnelle du 3 juin 1958 rend possible une réforme conditionnée qui marque toutefois une rupture brutale avec la IVème république.

Une révision constitutionnelle encadrée par des conditions

La loi du 3 juin 1958 prévoit différentes conditions procédurières d’adoption pour le projet de loi constitutionnelle et impose plusieurs principes à respecter pour la révisionconstitutionnelle.

Les conditions de procédure nécessaire à l’adoption du projet de loi constitutionnelle

Cette loi constitutionnelle prévoit deux conditions pour l’adoption du projet de loi. La première est «la nécessité pour le Gouvernement de recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitué de membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Conseil de laRépublique.» Le nombre des membres de ce comité et leur désignation est précisé, permettant d’organiser la manière dont va se dérouler l’adoption du projet. Les conditions de rédaction sont alors fixées et permettent, toute en garantissant la légitimité de la révision constitutionnelle de rendre bien plus rapide la procédure de révision.
De même, la deuxième condition est l’obligation pour leGouvernement d’obtenir du peuple la ratification référendaire du projet élaboré. En effet, «Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, est soumis au référendum.»
Ces deux conditions montrent que le Gouvernement de De Gaulle est encadré dans sa procédure de révision constitutionnelle, en effet son projet sera doublement sanctionné par un comité consultatif puispar le peuple. Les constituants n’ont donc pas un pouvoir illimité et absolu.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ne fait pas que prévoir différentes conditions d’adoption pour le projet de loi constitutionnelle, elle envisage aussi cinq principes que le gouvernement devra respecter pour la révision constitutionnelle.

B) Des principes fondamentaux à respecter

La loi du 3 juin...
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