Commentaire philippe le bel

Pages: 5 (1109 mots) Publié le: 11 novembre 2012
Commentaire de l’ordonnance de Philippe le Bel (1312)
« Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne.
A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI ,s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit Saint Louis. Il règnera sur le royaume de France de 1285, à l’âge de dix sept ans, jusqu’à sa mort en 1314. Qualifié de « Roi de Fer » en vue des évènements dramatiques marquant son règne (attentat d’Anagni contre le Pape Boniface VII, révocation des Templiers, adultère des trois brus…),Philippe Le Bel cherche à redonner force à l’autorité royale. Avec l’ordonnance de juillet 1312 touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, Philippe Le Bel poursuit l’œuvre de son prédécesseur, Philippe Auguste, qui avait près d’un siècle plus tôt en 1219, obtenu du Pape Honorius III l’interdiction de l’étude du droit romain à Paris grâce à sa decretal superspeculam.
En interdisant ainsil’étude du droit romain dans la capitale à travers cette lettre patente (écrit public émanant du roi établissant un droit ou un privilège) il s’applique à protéger l’enseignement théologique de la concurrence, et de l’attrait que suscite l’étude du droit romain chez les étudiants venue massivement de toute l’Europe.
Pourtant, l’ordonnance de juillet 1312 accordé à l’université d’Orléans, nousmontre que le pouvoir royale se hisse au dessus de toute forme de dépendance, en organisant le droit sur son territoire.
Nous pouvons donc nous demander, quelle place Philippe le Bel accorde aux droits savants, et plus particulièrement au droit romain, au sein de son royaume. Nous pouvons d’or et déjà constater la délimitation de l’enseignement du droit romain par le roi (I), délimitation quiconduit le roi a qualifié la place du droit romain dans un ordonnancement juridique déjà bien établit (II).
















I. La délimitation royale de l’étude du droit romain
Le règne de Philippe le Bel marque le retour de l’autorité royale sur le territoire. On constate au travers de cette ordonnance, que le roi récupère ses prérogatives régaliennes : le roi estcréateur de droit et « source de toute justice ». Ce pouvoir retrouvé lui permet d’organiser son royaume, et notamment d’organiser l’usage des droits savants au sein de son territoire. Cette régulation passe par une interdiction de l’étude du droit romain au sein de la capitale (A) et une permission accordé à son usage en Province (B).


A. Une interdiction du roi à l’étude du droit romain dansla capitale
« Pour que là même l’étude de la théologie prospère plus favorablement, nos ancêtres n’ont pas permis qu’y soit institué une étude des lois séculières et du droit civil, bien au contraire, ils ont eu soin qu’elle soit interdite, sous peine d’excommunication par le Siège Apostolique ».
- Philippe le Bel poursuit l’œuvre de Philippe Auguste qui avait obtenu l’interdiction del’étude du droit au sein de la capitale (decretale superspeculam d’Honorius III).
- Cette interdiction est une marque d’indépendance vis-à-vis du Saint Empire Germanique (indépendance temporelle depuis la bataille de Bouvines 1214)
- Cette interdiction est une marque d’indépendance à l’égard de la papauté : conflit entre Philippe le Bel et Boniface VII, menacé d’excommunication par cedernier, il n’hésitera pas à organiser un attentat contre ce dernier. Il prend à travers cette ordonnance la même décision que le pape Honorius III, cela montre bien une volonté d’émancipation qui conduira à la théorie du gallicanisme (le roi tient son pouvoir de Dieu et le clergé relève de lui pour ses biens temporels).
- C’est un moyen de protéger l’église de France « C’est pourquoi, Dieu...
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