Commentaire sur le choix constitutionnel de 1958

Pages: 3 (689 mots) Publié le: 15 février 2012
Séance 1 :
1) Les principales contraintes posées sur le contenu de la nouvelle Constitution étaient les suivantes :
* le suffrage universel ;
* la séparation des pouvoirs ;
* laresponsabilité du gouvernement devant le Parlement ;
* l'indépendance de l'autorité judiciaire, avec la référence aux « libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de laConstitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ».
Elle prévoit ainsi le processus d'élaboration suivant : le gouvernement est chargé de la rédaction du texte avecles avis du Conseil d'État pour la partie technique de la rédaction et l'avis du Comité consultatif constitutionnel (créé pour l'occasion et formé d'un tiers de députés, un tiers de sénateurs et untiers de personnalités nommées discrétionnairement par le gouvernement) qui donne un avis politique pour la rédaction. Le texte devait ensuite être adopté en Conseil des ministres avant d'êtrefinalement ratifié par les Français par la procédure du référendum.
Par des conditions de fond et de forme.
2) Cette loi constitutionnelle se place, sur le plan juridique, dans le cadre posé auxrévisions constitutionnelles par l'article 90 de la Constitution de la IVe République. Cette procédure suppose qu'un délai de trois mois doit être respecté après l'adoption d'une résolution par l'Assembléenationale.
L’Assemblée est écartée du processus pendant 4mois.On a pas besoin du Parlement car on peut passer directement par rapport aux peuples.
3) Debré fait usage juste de la 3ème et 4èmerépublique. Il exprime l’idée qu’en 58 le régime parlementaire est à établir. Il y a un déséquilibre des pouvoirs et pour rétablir cet équilibre il faut le faire au profit du Gouvernement.

4)L'élection présidentielle française de 1958 fut la première élection présidentielle qui s'est tenue en France après l'adoption de la constitution de 1958 qui institue la Cinquième République et la seule...
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