Commentaire texte jl. quermonne
1053 mots
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-------------------------------------------------Intro :
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise.
Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose.
De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un
Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative. La France n’a quant à elle pas attribué une telle compétence aux collectivités territoriales. Avec la révision constitutionnelle de 2003, elle a réaffirmé son caractère unitaire tout en consacrant son organisation décentralisée. L’Etat continue en effet de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui. De ce fait, son organisation se rapproche t-elle plus d’un Etat unitaire par définition centralisé ou est-elle aussi sur la voie du fédéralisme ?
En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ?