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Etat français encore unitaire

837 mots 4 pages
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L’état français est il encore un état unitaire ?

La France d’aujourd’hui et d’hier a choisie une république dite « indivisible » de plus celle-ci apparaît très peu décentralisée par rapport aux états voisins qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome comme en Allemagne avec des Lander surpuissants. Cependant la France est un pays unit par la différence, constituée de multiples identités distinctes que ce soit les forces Basques jusqu’au groupe de supporters de football. C’est pourquoi nous pouvons nous demander si la tradition Jacobine si cher à notre unique peuple français n’est pas en train d’expirer ou si l’article 2 de la constitution réaffirmant « une France indivisible » n’est pas remis en cause par une force régionale de plus en plus surprenante.

Pour mémoire L’[][]Etat est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays[3]. Un État unitaire est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération.

Mais en France de nombreuses mutations politiques du XIXème et XXème ont profondément transformé les contours de l’Etat unitaire centralisé, alors la France a-t-elle gardé son statut dit UNITAIRE ?

Afin de répondre a cette question nous verrons dans une première partie comment l’état français réformé a-t-il pu rester « un et indivisible », et dans une seconde partie pourquoi beaucoup

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  • Descartes
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    Bien que chacun de nous soit une personne séparée des autres et dont, par conséquent, les intérêts sont en quelque façon distincts de ceux du reste du monde, on doit toutefois penser qu'on ne saurait subsister seul, et qu'on est, en effet, l'une des parties de l'univers, et plus particulièrement encore l'une des parties de cette terre, l'une des parties de cet Etat, de cette société, de cette famille, à laquelle on est joint par sa demeure, par son serment, par sa naissance. Et il faut toujours préférer les intérêts du tout, dont on est partie, à ceux de sa personne en particulier ; toutefois avec mesure et discrétion, car on aurait tort de s'exposer à un grand mal, pour procurer seulement un petit bien à ses parents ou à son pays ; et si un homme vaut plus, lui seul, que tout le reste de sa ville, il n'aurait pas raison de se vouloir perdre pour la sauver. Mais si on rapportait tout à soi-même, on ne craindrait pas de nuire beaucoup aux autres hommes, lorsqu'on croirait en retirer quelque petite commodité, et on n'aurait aucune vraie amitié, ni aucune fidélité, ni généralement aucune vertu ; au lieu qu'en se considérant comme une partie du public, on prend plaisir à faire du bien à tout le monde, et même on ne craint pas d'exposer sa vie pour le service d'autrui, lorsque l'occasion s'en présente. Descartes, Lettre à Elisabeth Ce texte de Descartes (XVIIe s.) pose le problème du rapport adéquat entre l’individu et la collectivité. Ses enjeux sont à la fois moraux et politiques.….

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  • DeÌ finition seÌ ance 3
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  • Peut-on dire que la france est un régime parlementaire ?
    488 mots | 2 pages

    Peut-on dire que la France est un régime parlementaire Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. La France est une nation européenne, faisant partie de ce que l'on appelle les grandes puissances mondiales et européennes. C'est un Etat unitaire décentralisé qui admet la souverraineté du peuple. Un régime parlementaire est un systeme constitutionnel ou il n'y a pas de séparation des pouvoirs, le gouvernement (les ministres) est choisi au sein de l'assemblée parmis les membres de la majorité parlementaire.….

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  • disserte
    1295 mots | 6 pages

    Avant la révolution la France était divisé en province, puis en 95 la France a été divisé en 83 départements. La constitution de 1958 ne reconnaissait que les communes et les départements, en 1972 on crée les conseils régionaux. Puis la région devient une CT appart entière. En 2003 ont inscrit le caractère décentralisé de l’état français. La participation de l’Etat français vers des organisations internationales date de 1956 et son intégration dans L’U-E. La France a telle toujours le caractère d’un etat unitaire ?….

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  • La constitution belge
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    Dans le monde, deux formes d’Etat peuvent être distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831.….

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    1204 mots | 5 pages

    En effet, ses constitutions se succédant, regroupent toutes les principes fondamentaux sur lesquels repose le modèle de l'Etat unitaire. Après multiples modifications dans son organisation, tel que le passage de la déconcentration à une décentralisation de plus en plus accrue participe à la remise en cause du caractère unitaire de la France. Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi le modèle unitaire français peut-il être remis en cause ? Nous verrons dans une première partie que la France, de part sa constitution affirme les principes de base de l'Etat unitaire (I). Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons que cet Etat unitaire qu'est la France est de plus en plus décentralisé dans son organisation (II).….

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    La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat….

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    LA FRANCE, UN ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISÉ „ La République est une et indivisible. Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion. “ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque.….

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    Saint Thomas d’Aquin l’avait écrit : « l’Etat doit rechercher le bien commun ». C’est ainsi que plusieurs types d’organisations étatiques se sont développer. Certains gouvernement ont adopté une décentralisation poussée allant parfois jusqu’à la régionalisation (Italie, Espagne) et d’autres pays comme la France restent attachés à l’esprit jacobin prônant le centralisme et l’uniformité. La déconcentration asymétrique ou géométrie variable (toutes les formes d’assouplissement de l’Etat unitaire au sein d’un même Etat), remet-elle en cause le caractère unitaire de l’Etat ou est-elle la solution idéale à sa réorganisation et de sa redéfinition ?….

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  • Etat federal - etat unitaire
    544 mots | 3 pages

    I - l'Etat fédéral et l'Etat unitaire tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement Lorsque l'Etat décentralisé évolue vers un système de régionalisation (exemples de l'Italie et surtout de l'Espagne), alors il se rapproche de l'Etat fédéral au point d'avoir A - une même structure a) deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés : - superposés : Etat central et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art.148/150] comme un Etat fédéré américain). - Les unités fédérées et décentralisées peuvent avoir une compétence de droit commun donc évolutive (Allemagne, art. 72, Etats-Unis section VIII, amendement X de 1791 pour des systèmes fédéraux), (Espagne, art.….

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  • Le contrôle de constitutionnalité en france et aux etats-unis
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  • Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral
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    Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat. Une personne morale de droit publique, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire.….

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