Cas Pratique

M. Magnum part faire un reportage sur la situation politique au Tournéquistan avec son ami journaliste, M. Sigma. Ils embarquent tous les deux le 25 janvier 1983. Avant de partir, M. Magnum demande à sa sœur de gérer ses biens lors de son absence. Mme Magnum ne voit pas cela d'un très bon œil.
Le 1er février, elle apprend qu'une manifestation fut réprimée dans le sang ; elle est inquiète pour son mari. On parle de centaines de morts et de milliers d'arrestations.
Le 15 février, M. Sigma débarque seul à Orly et dit avoir perdu son ami M. Magnum dans la manifestation.
Mme Magnum veut que la fortune de son mari soit gérée par un administrateur et voudrait obtenir le capital prévu par le contrat de l'assurance-vie. De plus, elle craint que Mlle Velho qui a acheté une maison en viager à M. Magnum refuse de payer les échéances mensuelles tant qu'elle n'a pas la preuve que ce dernier est vivant.
Le 6 juin 1994, la mère de M. Magnum décède et Mme Magnum voudrait savoir comme se fera le partage des biens.
Le 14 juillet 1994, elle veut épouser M. Gala et emménager avec lui, ainsi que vendre la maison dans laquelle elle se trouvait jusqu'à présent c'est-à-dire la maison de M. Magnum.
L'administrateur annonce à Mme Magnum le 15 septembre 1994 qu'il ne reste plus rien de la fortune de son mari, celui-ci ayant tout perdu en spéculant à la Bourse de Tokyo.
De plus, le 25 décembre 1994, M. Magnum réapparaît. Il voudrait récupérer sa fortune et sa femme.

Le problème est de savoir s'il s'agit d'un cas d'absence ou de disparition et, par conséquent les règles qui vont régir ce cas.

Selon Le Lexique des termes juridiques (Dalloz), il s'agit d'une absence qui est l'état d'une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun événement particulier ne fait présumer le décès. Il autorise une demande de constatation, par le juge des tutelles, d'une présomption d'absence et sous condition de l'écoulement d'un certain délai, une demande de