La protection environnementale à l’échelle internationale

PLAN

Introduction :

CHAPITRE I : Le régime juridique protecteur de l’environnement en Droit international.

Section 1 : La protection juridique du milieu marin et la conservation des ressources naturelles en Droit international.

Section 2 : La réglementation des impacts transfrontières sur l’environnement.

CHAPITRE II : La mise en œuvre de la législation environnementale dans le cadre d’un dommage touchant à l’environnement international. (Etude de cas)

Section 1 : Le contentieux judiciaire de l’environnement, le procès d’Erika.

Section 2 : Le règlement de litiges environnementaux par voie d’arbitrage (Affaire de la Fonderie du Trail).

Conclusion

Bibliographie

INTRODUCTION

Partout dans le monde, le contentieux de l’environnement demeure pour sa part l’une des questions les plus sensibles à résoudre. Le volume des infractions commises contre l’environnement inquiète les pouvoirs publics internationaux, raison pour laquelle les Etats se sont engagés durant ces dernières décennies à la mise en place d’une nouvelle stratégie de lutte contre ce fléau, la preuve est le nombre consistant des sommets et conférences qui tendent à implanter de nouvelles manières d’adaptation de l’Homme avec son écosystème.

Les atteintes à la nature et à l’environnement ne sont pas un phénomène nouveau, distinct au sens strictement juridique ; elles ont été commises depuis des siècles. Dès les années 1300, des sanctions ont été appliquées à la pollution de l’environnement. En 1306, un propriétaire londonien a été exécuté pour la pollution qu’il avait provoquée, en utilisant du charbon pour chauffer sa maison. Cependant, en particulier au cours du processus d’industrialisation au vingtième siècle, le taux d’irrégularités, de violations et de délits perpétrés contre l’environnement a augmenté rapidement. Bien que le