Commentaire d'arrêt de l'affaire jacques vabre du 24 mai 1975 n° de pourvoi: 73-13556
Vous développez votre réflexion à partir d’une comparaison des régimes américain et allemand. Quand la position d’un groupe ou d’une communauté se veut de préserver ses caractères spécifiques, à l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne, qui est le « fédéralisme ».
Dans notre étude, nous nous limiterons sur un particularisme fédéral d’états
Attendu que, les états unis d’Amérique sont une république fédérale composée de cinquante états fédérés auxquels s’ajoutent le district de Columbia, c’est ce que dispose sa constitution qui prévoit ainsi l’équilibre des pouvoirs (checks and balances). Par ailleurs, la constitution de la république fédérale d’Allemagne, dans son article 20 (1) dispose ce qui suit : « la république fédérale d’Allemagne est un état fédéral, démocratique et social.
Dans notre démarche, nous allons nous limiter sur l’étude d’un particularisme fédéral du point de vue du droit constitutionnel de ces deux pays précités. En l’espèce, le particularisme du système politique fédéral de ces deux pays est explicite selon que la constitution de chacun dispose ; d’une part, -pour les états unis d’Amérique : - son régime est présidentiel et cela n’implique pas la personnalisation du pouvoir, car la constitution dispose la séparation stricte des pouvoir. Son système électoral est au suffrage universel indirect. Le pouvoir législatif étant bicaméral : il s’agit donc du congrès composé de deux chambres législatives : d’une part la chambre de représentants (chambre basse) et d’autres part le sénat (chambre haute). Attendu que, dans le cadre d’une hiérarchie des normes, les états- unis d’Amérique sont dotés d’une constitution très ancienne depuis le 17