Commentaire d'arrêt du 16 mai 2006
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Commentaire d'arrêtDepuis une trentaine d'années la professionnalisation du métier de "paparazzi" a engendré beaucoup de litiges entre les médias et les personnalités publiques qui dénonçaient une immixtion dans leur vie privée.
Les faits: Le 23 Aout 2001, l'hebdomadaire Paris-Match a publié un article avec des photographies, consacré à un accident vasculaire dont le comédien Jean-Paul X avait été victime le 8 du même mois.
Procédure: Sur une branche, la cour de cassation a jugé que certains moyens donnés par la cour d'appel de Versailles étaient bien fondés mais cependant elle renvoi les parties devant la même cour autrement composée car elle n'est pas d'accord avec d'autres moyens donnés par la cour d'appel de Versailles. En effet, la cour d'appel juge que l'hebdomadaire ' Paris Match' a divulgué trop d'informations personnelles vis à vis de Monsieur Jean Paul X et notamment des informations qui n'avaient pas de liens directs avec l'accident lui-même. Cependant, la Cour d'appel n'a pas pour autant stoppé la publication mais elle a recherché l'équilibre qu'il lui incombait de mener entre la liberté d'expression ou d'information et le respect dû à la vie privée dont toute personne peut se prévaloir.
Mais elle juge aussi que « les deux photographies, en relation directe avec l'article qu'elles illustraient, et prises dans un lieu public, ne caractérisaient aucune atteinte à la dignité de la personne de l'intéressé » et que « l'accident survenu au célèbre comédien constituait en l'espèce un événement d'actualité dont la presse pouvait légitimement rendre compte ».
Ce à quoi la cour de cassation casse et annule et renvoi l'affaire à la cour d'appel de renvoi pour juger les deux moyens illustrés ci-dessus, par le motif suivant: ingérence d'autorités publique.
Problème de droit: Est ce que le fait d'exposer des documents litigieux aux yeux du grand public pour les informer d'un événement d'actualité est considéré comme une atteinte à la dignité de la