SAHIN KURTULUS

TD DROIT CIVIL – LES OBLIGATION
Séance n°1 – LE CONTRAT AU XXIÈME SIÈCLE

Document 1 : F. Terré, « Le contrat à la fin du XXème siècle », Revue des sciences morales et politiques, 1995, p.299 s.

L’article rédigé par F. Terré expose trois directions vers lesquelles le contrat tend aujourd’hui : * l’expansion du contrat * la dépersonnalisation du contrat * la mercantilisation du contrat

1- L’expansion du contrat

Cette expansion du contrat se manifeste au travers d’une extension du domaine et d’un recul des limites. Aujourd’hui, on constate une libéralisation du contrat par un phénomène d’accroissement contractuel dû à diverses causes. On constate par exemple l’évolution des marchés, l’attachement contractuel à des biens immatériels ou à des créations de l’esprit (domaine de la propriété intellectuelle), ou encore la volonté de maitriser l’avenir et de le prévoir (droit de l’assurance par exemple).
En somme, il est une conquête de nouveaux domaines par le contrat bien que la législation le définissant n’a pas connu d’évolution depuis 1804 (Article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »)
Ces domaines touchent à titre d’exemple la famille avec les contrats entre époux.
Si l’usage du contrat s’est accru de manière exponentielle, il n’en demeure pas moins une liberté contractuelle semblable à celle voulue par le législateur en 1804. De là, on peut légitimement s’interroger quant à l’adéquation ou à l’inadéquation des textes législatifs vis à vis de la volonté contractuelle des XXème et XXIème siècles. Cela nous conduit donc à nous intéresser à la dépersonnalisation du contrat.

2- La dépersonnalisation du contrat

Le contrat est toujours défini depuis 1804 autour des notions de relations juridiques, d’engagement ou de promesse entre une ou plusieurs personnes qui