Commentaire d'arrêt Société Films Lutetia
1899 mots
8 pages
Dubucq Samedi 15 novembre 2014 Etienne
L2 droit / Division B
Commentaire du document 6. CE, 18 décembre 1959, Société Les films Lutetia et Syndicat français des producteurs et exportateurs de films.
« Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point (…) » Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public (1919). C’est ainsi que le doyen de Toulouse illustre ce que devrait être selon lui la police administrative, à savoir une police qui ne se préoccupe surtout pas de la morale mais exclusivement du désordre matériel. Mais comme tout idéal, cette vision s’avère être bien différente de la réalité puisque l’idée de morale est présente dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, celle-ci ayant été instituée dans la décision à commenter.
L’arrêt rendu par la Haute juridiction administrative le 18 décembre 1959 est relatif à l’ajout de la notion de morale dans les composantes de l’ordre public. En l’espèce, par divers arrêtés de l’année 1954, le maire de la commune de Nice interdisait la projection de certains films qui avaient obtenu le visa ministériel requis au titre de l’ordonnance du 3 juillet 1945 au motif qu’il les jugeait « contraires à la décence et aux bonnes mœurs ».
La procédure est alors classique, les sociétés productrices attaquent ces arrêtés devant le Tribunal administratif de Nice et posent le problème des pouvoirs des maires et des préfets à l’égard des films disposant du visa ministériel de contrôle. Dans sa décision du 11 juillet 1955, la première juridiction rejette la demande des requérants et précise qu’un maire, en vertu de l’article 97 de la loi municipale du 5 avril 1883, peut interdire sur le territoire de sa commune la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a