Le thème II :

Le cadre juridique des échanges

L’objet d’étude :

L’analyse d’un cas de contrefaçon et de ses conséquences

Le contexte

Vous réalisez votre stage au sein de la récente société de production d’œuvres cinématographiques Les Films et la Lune blanche, dirigée par Charles Schneider. Votre tuteur va diffuser son premier film mais redoute le piratage immédiat via Internet. Il vous fournit un dossier de presse sur ce sujet en vous demandant de l’aider à faire le point sur les aspects juridiques de la contrefaçon.

POUR APPRONFONDIR VOTRE ÉTUDE

Allez sur le site d’Hadopi : http://hadopi.fr/

Consultez sur le site de la société des auteurs et compositeurs dramatiques : http://www.sacd.fr

VOTRE TRAVAIL

Lisez attentivement chacune des annexes et répondez aux questions suivantes.

Annexe 1

1 Quels sont les faits reprochés au chômeur qui piratait des films ?
2 Qui s’est plaint de ces agissements ?
3 Quelles étaient les sanctions réclamées ?
4 A quoi cet homme a-t-il été condamné ?

Annexe 2 et 3

5 Quels sont les faits relatés dans ces deux articles ?
6 Quel problème soulèvent-ils ?
7 Comment s’appelle le délit lié aux pratiques décrites ?
8 De quelle autre pratique, tout aussi interdite, faut-il le distinguer ?

Annexe 4

9 Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous ?
10 Que peuvent faire les victimes du délit de contrefaçon du droit d’auteur ?

À partir de vos réponses aux questions ci-dessus, rédigez une synthèse pour votre responsable, qui montrera, d’une part, les éléments qui agissent sur la formation des prix des fruits et légumes, d’autre part, les causes et les conséquences des variations des prix des fruits et légumes.

Annexe 1 et Questions/Réponses

370000 euros d’amende pour un chômeur qui piratait des films

Un homme a été condamné par le tribunal de Dax