DOS SANTOS Gwenaelle Commentaire d’arrêt : séance 9 L2
Groupe 203
« L’imprévision ne se prévoit guère » tel que le définit le professeur Henri mazeaud.
En effet depuis le XVIème siècle, le propriétaire d’un canal d’irrigation percevait la redevance de 3 sous pour l’entretien et la fourniture d’eau pour les maisons environnantes. À cause des variations économiques durant trois siècles, cette redevance était devenue complètement dérisoire …afficher plus de contenu…

➔ C’est sur ce fondement que la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel d’Aix. ➔ Donc en cassant l’arrêt, elle pose le principe ou aucune considération de temps ou d'équité ne peut permettre au juge de modifier la convention des partis, malgré le changement des circonstances économiques.
==> une des parties est grandement défavorisée.
B) Une doctrine en contradiction avec le principe de l’arrêt.
➔ Dès 1927, Josserand dit qu’il peut y avoir révision du contrat en présence d’évènements « inattendus – véritables circonstances extraordinaires – qui ont surgi depuis leur conclusion …afficher plus de contenu…

=> Mais dans l’arrêt Canal de Craponne, le contrat ne présente plus d’intérêts pour le débiteur est non pas pour le créancier.
➔ l’article 1134 ancien du code civil, la Cour de cassation rejette la révision pour imprévision.
Si les auteurs de doctrine sont en contradiction avec l’arrêt Canal de Craponne, il en va de même pour le droit européen qui semble retenir la solution inverse.
II.Théorie de la révision pour imprévision : adoption en Europe, peu à peu par la jurisprudence française jusqu’à sa