L’arrêt à commenter porte sur l’exonération de la responsabilité du commettant du faitde la faute pénale de son préposé.En l’espèce, un homme subit des violences lors de l’expulsion d’une discothèque. Encorrectionnel, trois employés engagés comme « videurs » sont condamnés au paiement d’unecertaine somme en réparation du préjudice. Ayant indemnisé la victime, le Fonds réclame àl’employeur des trois videurs, au titre de sa qualité de commettant, de rembourser les sommesversées.Par un arrêt confirmatif, …afficher plus de contenu…

Selon une conception large, le commettant engage sa responsabi-lité pour toutes les fautes commises à l’occasion des fonctions du préposé.- Cependant, depuis un arrêt d’Assemblée plénière du 19 novembre 1988, la Cour de cas-sation retient une conception beaucoup plus restrictive de ce qu’elle entend parl’exercice des fonctions, considérant que le commettant ne peut s’exonérer de sa res-ponsabilité que s’il apporte la preuve que « son préposé a agi hors des fonctions aux-quelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions »L’arrêt à commenter, rendu le 12 mai 2011, ne fait que reprendre cette jurisprudence.Un arrêt d’Assemblée plénière du 17 juin 1983 avait déjà posé ces trois conditions, maisle critère objectif, à savoir l’abus de fonction, n’était pas encore autonome, n’étant quela conséquence des deux autres.- À noter qu’il s’agit bien de conditions cumulatives, et qu’en l’espèce, c’est bien ce cri-tère objectif qui manque à la caractérisation …afficher plus de contenu…

Ce critère doit cependant être relativisé,puisqu’il relève davantage d’une appréciation stricte du fait de savoir si le préposé a agidans le cadre de ses fonctions auxquelles il était employé.- Il n’en demeure pas moins que face à la critique doctrinale de cette conception largede l’exercice des fonctions, une évolution jurisprudentielle n’est pas à exclure.II) Le cas de la faute pénaleL’arrêt qu’il convient de commenter porte sur une faute pénale. La question de savoir sila faute pénale intentionnelle permet de caractériser automatiquement un abus de fonction