Méthodologie

Méthode du commentaire d’article Marjorie Brusorio
Doctorante à l’Université d’Aix-Marseille
Chargée de TD à l’Université de Toulon et du Var

Qu’il s’agisse du droit privé ou public, national ou international, d’un code, d’un traité, d’une constitution, d’une proposition de loi… les normes juridiques sont souvent présentées sous la forme d’articles.
Quelle que soit sa profession (avocat, magistrat, notaire, juriste d’entreprise…), le juriste est amené à exploiter ces dispositions normatives et doit être capable de les interpréter. ès la première année d’étude, savoir analyser et apprécier un article est également indispensable pour l’appliquer à bon escient dans un cas pratique ou en évaluer le bien fondé lors d’un commentaire d’arrêt.
Le commentaire d’article est donc un exercice fondamental. Il consiste à analyser, expliquer et apprécier une disposition normative en la replaçant dans son contexte et en répondant aux questions suivantes :
1. Pourquoi cet article a t-il été conçu ?
Qu’est-ce qui a incité son auteur à l’élaborer ?

D

14 Diplôme - Octobre 2003

2. Quelle réponse a-t-il apporté au problème qui a nécessité son élaboration ?
3. Cette réponse est-elle satisfaisante ?
Quelles réactions l’article a-t-il suscité ?
Même si vous n’avez pas de solution à trouver, comme dans un cas pratique, ou de problème juridique à formuler, comme dans un commentaire d’arrêt, le commentaire d’article n’est pas un exercice facile.
Il suppose de solides connaissances et le strict respect de la méthode.
Outre l’écueil de la paraphrase, vous devez éviter de glisser vers un autre type d’exercice juridique.
Ainsi, le commentaire de l’article 146 du Code civil - « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » - ne doit pas aboutir :
- au commentaire de l’arrêt « Appietto »
(Cass. 1re civ., 20 novembre 1963, D. 1964, jur. p. 465). Cet arrêt doit seulement être cité pour illustrer la