Commentaire d'arrêt sur la constitution de 1958
Dans cet extrait, l’auteur commence à dresser le portrait d’une Constitution critiquable dont il dépeint le caractère « perfide » et au sein de laquelle l’ensemble des libertés sont sous la réserve des lois se révélant finalement plus liberticide que source d’émancipation du peuple. Ensuite, il édicte les rares dispositions de la Constitution n’étant pas régies par des lois et qui sont en théorie les seules à avoir été mises en place pour empêcher …afficher plus de contenu…
En outre, cet extrait permet d’or et déjà de se rendre compte que le projet constitutionnel initial voulu par l’Assemblée constituante, qui garantissait une Constitution « parfaite » avec la volonté d’instaurer la république la plus démocratique possible, n’a en effet pas eu la résonnance voulue. Cela signifie donc la Constitution reste dominée par le dogme de la loi, qui a par conséquent la possibilité d’annuler une de ses multiples dispositions quand bon lui semble. Karl Marx donne notamment l’exemple de la loi du 31 mai 1850 qui crée « une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton » afin d’avoir accès au droit de vote. L’auteur démontre ici que l’utilisation de la loi, lui permet de détourner la notion de violation de la Constitution tout en annulant les libertés que celle-ci garantissait dans sa rédaction « La Constitution