METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRÊT
Le commentaire d’arrêt consiste à livrer une analyse précise d’un arrêt à partir des connaissances que vous avez sur le sujet et que vous tirez du cours et des séances de travaux dirigés. Ne perdez jamais de vue que cet exercice permet d’évaluer votre maîtrise donc aussi votre connaissance des éléments donnés en cours Le commentaire d’arrêt est un exercice très courant dans les facultés de droit, alors que les professionnels du droit ne le pratiquent que très peu. Quand les universitaires semblent s’y essayer (pour l’essentiel dans des notes de jurisprudence publiées dans les revues juridiques), il s’agit en vérité d’un exercice assez différent de celui auquel sont soumis les étudiants. L’intérêt du commentaire d’arrêt tel qu’il est pratiqué dans les facultés françaises réside donc surtout dans la formation de l’esprit de l’apprenti juriste. Car cet exercice suppose l’acquisition de plusieurs compétences essentielles pour un juriste : - la mise en exergue du problème juridique d’une affaire - la compréhension d’une décision de justice (argumentation, solution et perspectives) ; - la pratique de l’argumentation juridique. Le commentaire doit ainsi faire apparaître l’intérêt de la solution retenue par le juge sur le droit positif. Avant de rédiger votre plan, il vous faudra donc dégager le sens de l’arrêt au regard des développements de la jurisprudence antérieure et s’interroger sur la portée que l’arrêt va avoir ou ne pas avoir les notions et catégories fondamentales du droit administratif. Attention ! Le commentaire n’est pas une dissertation ! Si vous devez utiliser vos connaissances tirés de votre cours, vos développements doivent coller à l’arrêt. C'est-à-dire que vous devez organiser vos connaissances en fonction du raisonnement retenu par le juge qui vous servira de fil conducteur tout au long du devoir Vous devez donc chercher à comprendre le sens de la décision c’est le raisonnement du juge qui dictera l’organisation de