Commentaire
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Droit constitutionnelSujet : Commentez le passage du document n°1 entre crochets
Introduction :
Le texte proposé est un extrait de l'oeuvre de Pascal JAN ; « Les séparations du pouvoir », paru en 2008. Comme le titre l'indique, le cœur du sujet est de traiter des modalités de la séparation du pouvoir politique au sein de l'Etat., la façon dont laquelle le pouvoir est réparti dans l'Etat, a travers les différentes structures étatiques et par rapport à la charte constitutionnelle.
Il peut être judicieux de remarquer que le texte cite les deux principales modalités de séparation du pouvoir explicitement : La séparation horizontale du pouvoir, et la séparation verticale du pouvoir. Ces deux types de visions de la répartition du pouvoir traduisent deux visions distinctes de la forme de l'Etat, ce qui pose la question de savoir comment la séparation des pouvoirs et des capacités intervient-elle au sein des différentes formes d'Etat ?.
Pour tenter de répondre à cette problématique, il est possible d'envisager la question des modalités de la séparation horizontale des pouvoirs au sein de l'Etat (I), puis, il sera possible de se pencher sur celle de la séparation verticale de ces mêmes pouvoirs (II).
I. La séparation horizontale des pouvoirs politiques
Dans cette partie, après avoir abordé la question des modalités de la séparation horizontale des pouvoirs politiques (A), nous examinerons les enjeux de cette séparation (B)
A. Les modalités de la séparation horizontale
La séparation horizontale du pouvoir politique est un type d'organisation territoriale précis. Il peut être aussi appelé séparation simple des pouvoirs. Il est décrit, dans le texte, comme le fait de « soumettre les actes de l'Etat central au respect de la charte constitutionnelle ». Il faut en effet ici remarquer le terme d'Etat central, qui résume bien les modalités de cette séparation des pouvoirs. En effet, dans ce type d'organisation territoriale, c'est l'Etat proprement dit qui est