Sujet de dissertation : « La Constitution de l’an III et la séparation des pouvoirs »

La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par le plébiscite le 5 fructidor an III(22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795).
La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs, rendant législatif et exécutif presque étrangers l'un à l'autre.
La Convention ayant rédigé deux Constitutions, celle de 1793, qui ne fut pas mise en application et celle de 1795 qui pendant 3trois années d’existence mouvementée, ne vécut sous l’empire d’aucun texte fondamental. Elle a élaborée au jour le jour, les règles constitutionnelles d’action politique profondément différentes suivant les périodes de son histoire.
La Constitution d’un Etat est une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat.
Elle se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême.
Ainsi, toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conforment aux règles qu’elle définit.
La séparation des pouvoirs fait référence à un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.
L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus.
La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives.
Nonobstant, une question primordiale reste en suspend : Comment s’organise le régime sous la Constitution de 1795 ?
L’existence d’une