Commentaire
C'est à la naissance que tout nouveau né acquiert un Etat-civil. C'est à se moment même ou l'embryon devient humain et qu'il devient « sujet de droit et possédant la personnalité juridique ».
La naissance est l'instant qui marque la sortie de l'enfant du sein maternel. Elle est la condition de l'acquisition de la capacité juridique. C'est le commencement de la vie d'une personne.
Définir le statut de l'enfant à naitre revient à déterminer sa situation dans la société. A savoir si il détient quelque droit ou protection.
L'enfant à naitre, c'est un enfant non né mais une future personne. L'enfant à naitre n'est pas encore une personne, donc ça peut être une chose, mais pas comme les autres, une chose a statut particulier.
La question de définir le statut juridique de l'enfant à naitre s'est posé après de nombreuse affaires d'enfant mort en couche, ou mort né après un traumatisme causé lors un incident/ accident.
Aujourd'hui quel est le statut juridique de l'enfant à naitre? Doit-il être considéré comme une personne ou bien une chose?
Si la personnalité juridique de l'enfant à naitre(I) est incertain, ces incertitudes m'empêche pas de lui accorder une protection (II).
I- La personnalité juridique d'un enfant conçu.
La conception d'un enfant en droit français la personnalité juridique de l'enfant né vivant et viable remonte à la date de sa conception qui peut se confondre avec procréation.
Donc l'enfant acquiert sa personnalité juridique seulement lors de sa naissance en vie et viable, l'enfant conçu n'est pas une personne juridique (A), mais l'enfant à naitre est une personne humaine en devenir (B).
A- L'enfant conçu n'est pas une personne juridique.
Une personne juridique est un titulaire de droit et d'obligation ayant de ce fait un rôle dans l'activité juridique. La personnalité juridique est une aptitude à être sujet de droit qui est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les