Commentaires sur la responsabilité
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TD N°1 TD N° 10 . Le Président de la République : l'incarnation du pouvoir d'état
COMMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple ». Le Push d'Alger mené par l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République. Elle instaure une autorité qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes : le suffrage universel comme source de tout pouvoir, la séparation des pouvoirs éxécutif et législatif, l'indépendance de l'autorité judiciaire, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et l'établissement de nouveaux rapports avec peuple. Le Général De Gaulle, principal inspirateur de la nouvelle Constitution, est le premier Président à la mettre en oeuvre. En 1962, afin d'asseoir de manière incontestable la légitimité démocratique de ses successeurs, il propose la révision de la Constitution afin d'instaurer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme constitutionnelle et le passage du quinquennat au septennat en 2002 renforce encore plus le poids politique du Président de la République sous la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort. En effet, on peut retrouver deux types de régimes en France : le régime