DROIT INTERNATIONAL PRIVE

TITRE 1 : PRESENTATION GENERALE

1. DEFINITION DU DIP

Exemple concret : Affaire PATINO : Cette affaire a suscité un important contentieux sur une vingtaine d’années (1946-1965).
Une duchesse espagnole, Maria Christina de Bourgon épouse à Madrid un diplomate bolivien, M. Patino. Ils font un contrat de mariage qui les place sous le régime séparatiste bolivien. Du fait de son mariage, Mme Patino acquiert la nationalité bolivienne. Plus tard, ils s’établissent à Paris jusqu’à la seconde guerre mondiale. Puis elle part aux U.S.A. avec les enfants et lui est en poste à Londres. M. P. revient par la suite en France et demande le divorce. Cet exemple suscite deux remarques : ❑ Il existe des relations privées (RP) qualifiables d’internationales : mariage, contrat de mariage…, ces RP concernent des nationalités différentes lorsqu’il y a demande de divorce : le mariage est célébré en Espagne, la dissolution demandée en France, les époux vivent ds des pays différents… tous ces éléments qui rattachent une RP à des ordres juridiques différents (lieux, personnes…) sont appelés « éléments d’extranéité », éléments qui rattachent la RP à au moins deux ordres juridiques différents. Une RP peut être objectivement ou subjectivement internationale : - subjectivement internationale ( ≠ affaire Patino) : elle présente pour l’organe étatique qui la contemple ( juge, magistrat, notaire…), un élément d’extranéité au moins, càd un élément par lequel, la RP est en contact avec au moins un ordre juridique étranger. Ex : deux époux italiens vivent en Italie et souhaitent divorcer, si le juge saisi est italien, il n’y a pas d’élément d’extranéité : relation purement interne. Si par contre c’est un juge français, la RP sera subjectivement internationale, car seule la nationalité du juge rend internationale la RP. (NB : lorsqu’on parle du juge saisi par les parties, on parle du « for ») - Objectivement