REVISION COMPTABLE :CONTROLE EXTERNE

INTRODUCTION GENERALE La notion de contrôle est indispensable pour assurer la sécurité des comptes. L’intérêt de la comptabilité est de permettre une meilleure gestion grâce au système d’information qu’elle constitue d’où la nécessité de disposer d’informations fiables. Il faudra pourtant attendre la 2ème moitié du XIX pour voir apparaitre la vérification des comptes en UK, USA, All et France. Ainsi, la loi du 24/07/1867 prévoyait dans les SA la nomination d’un commissaire chargé de la vérification des comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée. En France, la vérification des comptes ne se développe réellement qu’après la WWII. Le décret du 02/05/1927 organise la profession d’expert comptable (EC) en instituant un diplôme d’Etat. Le décret du 08/08/1935 a, quant à lui essayé d’organiser un contrôle plus sérieux des sociétés en assurant au CAC un droit de contrôle permanent, une nomination pour 3 ans (aujourd’hui 6 ans) et une indépendance en instituant des incompatibilités. De plus, ce décret a imposé aux sociétés faisant appel public à l’épargne (APE), des commissaires agréés inscrits sur une liste établie auprès de chaque Cour d’Appel. Les lois 467 et 468 du 03/04/1942 instituaient l’OECCA et donne ainsi à la profession un statut légal. L’Ordonnance du 19/09/1945 révisée par la loi du 08/08/1994 constitue le statut actuel de la profession d’EC. Enfin, le décret du 12/08/1969 pris en application de la loi du 24/07/1966 sur les sociétés commerciales a organisé la profession de CAC. Ainsi l’Ordonnance de 1945 stipule : « est EC, celui qui fait profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultat. Il fait également profession de tenir, de centraliser, d’ouvrir, d’arrêter, de surveiller et consolider la comptabilité ». L’EC contrôle