I. Principes Généraux de la Communication Financière

Par-delà la diversité des situations de communication, il est possible de dégager certains principes généraux applicables en matière d’information financière dont les principaux sont décrits ci-dessous.

1 NOTIONS D'INFORMATION PERMANENTE, D'INFORMATION PÉRODIQUE ET D'INFORMATION RÉGLEMENTÉE
L’information financière fait l’objet d’une réglementation complète -et souvent complexe - qui distingue l’« information périodique », l’« information permanente » et l’« information réglementée ».

Information périodique
L’information périodique est celle donnée par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé à échéances régulières, sur une base annuelle, semestrielle et trimestrielle. Elle comprend notamment l’obligation de publier un rapport financier annuel, un rapport financier semestriel et une information financière trimestrielle dans des conditions déterminées par le Règlement général de l’AMF1 ainsi que de déposer le rapport de gestion annuel de l’émetteur prévu par le Code de commerce et ses annexes au Greffe du Tribunal de commerce.

Information permanente
L’information permanente est l’information diffusée par toute entité dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé en application de l’obligation qui leur est faite de porter dès que possible à la connaissance du public, toute information précise non publique les concernant susceptible, si elle était rendue publique, d’avoir une influence sensible sur leur cours de bourse. Relèvent également de l’information permanente les déclarations de franchissement de seuils ou encore les déclarations relatives aux transactions effectuées sur les titres d’un émetteur par ses dirigeants. L’information permanente constitue un outil indispensable à la transparence du marché des valeurs mobilières : elle ne peut être assurée efficacement que si,