REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
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MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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DECRET N° 2007-531
Portant organisation générale des Régions

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ;
Vu l’Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
Vu le Décret n°76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
Vu le Décret n°2004-859 du 17 septembre 2004 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Régions en application des dispositions transitoires de la Loi n°2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ;
Vu le Décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2007-025 du 25 janvier 2007 modifié par le Décret n°2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du Ministre auprès de la Présidence de la République, chargé de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire ;
En Conseil du Gouvernement,

D E C R E T E :

Article premier. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la Loi n°2004-001 du 17 juin 2004 instituant les Régions en Collectivités publiques à vocation essentiellement économique et sociale. Elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l’ensemble de leur ressort territorial et assurent à ce titre la planification, l’aménagement du Territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement.

Article 2. L’organisation générale des Régions est fixée comme suit :

1- LE CHEF DE REGION

2- LE CABINET DU CHEF DE REGION

Le Cabinet, conduit par un Chef de Cabinet, est composé