Complicité punissable
9042 mots
37 pages
Droit des biensIntroduction
La première idée qui vient à l'esprit lorsqu'il est question de biens est celle d'une certaine richesse, valeur dont dispose une personne. Dans le langage courant, on dit même que c'est un homme qui a des biens, de la fortune.
La notion de bien est donc toujours associée à celle de patrimoine puisque ce dernier se définit comme l'ensemble des biens et des obligations qu'une personne est ou pourrait être titulaire.
Le droit des biens constitue donc avec le droit des obligations les branches principales du Droit qui s'intéresse au patrimoine. Dans le langage courant, le mot "bien" désigne toute chose qui sert à l'usage de l'homme pour la satisfaction de ses besoins les plus divers. Ce sont donc des choses utiles, susceptibles d'appropriation privée. Il s'agit essentiellement des biens corporels. Au sens juridique du terme, le bien désigne les droits qui portent sur ces choses. En effet, les choses qui ne présenteraient guère d'utilité ou de valeur économique ne nécessitent pas l'existence de droits sur elle.
Or, la valeur économique justifie toujours l'appropriation privée. Ces droits sont les droits subjectifs qui portent sur les choses ayant une valeur économique. En Droit, les biens ne désignent donc pas la chose, mais plutôt les droits qui portent sur elle. Le Droit des biens est le Droit qui met les choses au service des personnes et qui régit les rapports entre les personnes et les choses qui les entourent.
Le mot "bien" désigne donc à la fois les choses et les droits qui portent sur ces choses. D'où l'existence de biens corporels qui sont les choses et biens incorporels qui sont les droits sur la chose.
Etudier le Droit des biens revient cependant à étudier le Droit des biens revient cependant à étudier essentiellement les biens incorporels même si dans une moindre mesure, il sera également question de revenir sur les biens corporels. Il s'agit donc d'une étude portant sur les droits patrimoniaux, et précisément les